Avocat Prud'hommes à Marseille

Le Cabinet de Maître Anne-Laure GASPERINI, avocat au barreau de Marseille, gère quotidiennement des litiges relatifs au droit du travail, ce qui lui permet de vous apporter un conseil éclairé quant à la procédure devant le conseil de prud’hommes de Marseille et plus généralement sur tout le département (Conseil de prud’hommes Aix en Provence, Conseil de prud’hommes Martigues...) ou devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence.

Quelle est la compétence du Conseil de Prud’hommes ?

Le Conseil de Prud’hommes est compétent pour les litiges d’ordre individuel s’élevant entre les salariés et leurs employeurs à l’occasion du contrat de travail qui les lie.

Comment détermine-t-on la compétence territoriale du Conseil de Prud’hommes ?

Le Conseil de Prud’hommes territorialement compétent est celui du lieu où l’employeur est établi ou celui du lieu où l’engagement a été contracté, c'est-à-dire le lieu de conclusion du contrat.

Lorsque le travail s’exécute en dehors de tout établissement ou à domicile, la juridiction compétente est celle du domicile du salarié.

Comment est composée cette juridiction ?

Le Conseil de Prud’hommes est composé d’un nombre égal d’employeurs et de salariés qui sont élus au suffrage direct par l’ensemble des employeurs et salariés inscrits sur les listes électorales prud’homales.

Comment est organisé le Conseil de Prud’hommes ?

Chaque Conseil de Prud’hommes est composé de 5 sections qui sont des juridictions autonomes, et qui ont compétence respectivement pour les litiges concernant les salariés qui en relèvent (section de l’industrie, section du commerce et des services commerciaux, section de l’agriculture, section des activités diverses et section de l’encadrement).

Votre avocat saisira ainsi la section compétente du Conseil de Prud’hommes en fonction de l’activité que vous exercez.

Comment se déroule la procédure devant cette juridiction ?

La procédure prud’homale se déroule en 2 étapes.

La première étape se déroule devant le bureau de conciliation (sauf cas exceptionnels où le bureau de jugement peut être saisi directement), lequel a vocation à régler les différends pouvant s’élever à l’occasion de tout contrat de travail avant qu’ils ne soient tranchés par le bureau de jugement.

Pour ce faire, le bureau de conciliation tente de rapprocher les parties dont la présence est obligatoire afin qu’elles trouvent un accord.

Lorsque l’employeur et le salarié ne trouvent aucun accord au stade de la conciliation, l’affaire est ensuite portée devant le bureau de jugement afin que le dossier soit plaidé.

Le bureau de jugement entend les arguments de chacune des parties à travers la plaidoirie de leur avocat et rend son jugement plusieurs semaines après l’audience.

Existe-t-il une procédure d’urgence devant le Conseil de Prud’hommes ?

Il existe une formation dite « de référé » commune à toutes les sections dont la compétence s’organise notamment autour de l’urgence.

La formation de référé peut ainsi ordonner toutes mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse, c'est-à-dire qui ne soulèvent aucun débat sur le fond de l’affaire.

Par exemple, lorsque l’employeur ne rémunère pas son salarié alors que la relation contractuelle n’est pas contestable, la formation de référé pourra être directement saisie afin qu’elle ordonne à l’employeur de satisfaire à son obligation essentielle.

Maître Anne-Laure GASPERINI, avocat au barreau de Marseille, se charge de vous représenter et de vous accompagner devant le Conseil de Prud’hommes, que ce soit devant le bureau de conciliation, le bureau de jugement ou devant la formation de référé, et engage la procédure nécessaire pour vous.

Contactez-moi

onsultez également :