Avocat à Marseille - Les démarches après divorce

Maître Anne-Laure GASPERINI, avocat au barreau de Marseille, vous conseille et vous accompagne lors de votre séparation ou après votre divorce, et vous permet de faire réglementer ou réviser les mesures relatives aux enfants issus de cette relation (pension alimentaire, fixation du droit de visite et d’hébergement…) afin que l’équilibre familial soit préservé, que vous résidiez à Marseille ou plus généralement dans tout le département des Bouches du Rhône.

Procédure après divorce ou Mesures modificatives après divorce

Quels critères me permettent de saisir à nouveau le Juge aux affaires familiales après le divorce ?

Il est possible de saisir à nouveau le Juge aux affaires familiales après que le divorce ait été prononcé, dès lors qu’un élément ou événement nouveau se présente car la procédure ne peut pas être engagée s’il s’agit d’une simple insatisfaction du jugement qui a été rendu précédemment.

Pour quels motifs puis-je saisir à nouveau le Juge aux affaires familiales après le divorce ?

Je peux saisir le Juge aux affaires familiales pour tous motifs.

Les modifications les plus fréquentes concernent généralement, la résidence des enfants ou le droit de visite et hébergement, la pension alimentaire (dite contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants) ou la prestation compensatoire.

Le Juge peut également être saisi en cas de désaccord sur des mesures relevant de l’autorité parentale, plus précisément en cas de désaccord concernant les grandes décisions qui doivent être prises pour les enfants communs.

Des exemples de situations permettant de saisir à nouveau le Juge aux affaires familiales après le divorce :

Ma situation financière a changé et je souhaite faire modifier la pension alimentaire (contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants) à la hausse comme à la baisse.

Je déménage et la résidence principale des enfants a été fixée à mon domicile, il va falloir faire modifier le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent.

Nous sommes en désaccord sur le choix de l’école pour nos enfants.

Procédure hors mariage ou Procédure enfant naturel

Lors d’une séparation il n’est pas obligatoire de saisir le Juge aux affaires familiales afin de faire réglementer les mesures relatives aux enfants.

Toutefois, cette procédure présente l’avantage d’éviter toute source de conflit et de préserver ainsi l’équilibre familial.

Votre avocat, fort de son expérience, saura vous conseiller et vous orienter en fonction de vos désirs et surtout de vos besoins ; il sera le mieux placé pour anticiper les problèmes qui pourraient naître de cette séparation parentale, afin que les enfants soient épargnés.

Le Juge sera saisi des questions relatives à l’autorité parentale, à la résidence des enfants, à la pension alimentaire (contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants), et au droit de visite et d’hébergement.

Là encore, si un élément nouveau survient, il sera possible de faire réviser les mesures qui auront été fixées.

Droit de visite des grands-parents

Depuis quelques années la loi permet aux grands-parents de saisir le Juge aux affaires familiale des difficultés rencontrées au sein de la cellule familiale, lorsque les liens sont coupés avec les petits-enfants.

Les grands-parents qui le souhaitent peuvent alors engager une procédure auprès du Tribunal de grande instance afin d’obtenir un droit de visite et d’hébergement sur leurs petits-enfants, que les parents soient divorcés ou non, et que les visites soient inexistantes ou trop rares.

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