Avocat rupture de contrat à Marseille

Vous ne souhaitez pas poursuivre la relation contractuelle et voulez rompre le contrat de travail qui vous lie à votre employeur ou à votre salarié ?
Que vous ayez besoin d'un conseil ou que vous soyez déjà dans une situation conflictuelle, le cabinet de Maître Anne-Laure GASPERINI, avocat à Marseille, vous soutien dans toutes les situations, vous accompagne et vous conseille sur la prise de décision, et vous représente devant le conseil de prud’hommes de Marseille et plus généralement sur tout le département (Aix en Provence, Martigues...) ou devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence.

Je suis salarié, puis-je rompre mon contrat de travail ?

Que votre contrat soit à durée déterminée ou indéterminée, vous pouvez rompre votre contrat de travail en démissionnant de votre poste, en prenant acte de la rupture de votre contrat de travail ou bien en demandant au juge d’en prononcer la résiliation.

Il est également possible de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord avec l’employeur (rupture conventionnelle).

Maître Anne-Laure GASPERINI, avocat au barreau de Marseille, vous accompagne dans cette décision et vous conseille dans la mesure où chacun de ces modes de rupture présente des spécificités particulières.

Notamment, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail et la résiliation judiciaire supposent une faute grave de l’employeur empêchant la poursuite des relations contractuelles.

La rupture du contrat ne sera donc justifiée que si le salarié établit le comportement suffisamment fautif de l’employeur.

Concernant la rupture conventionnelle, votre avocat s’assurera du respect par l’employeur de la procédure prévue par le Code du travail et veillera à ce que ce dernier respecte l’évaluation de l’indemnité conventionnelle prévue par le législateur.

Je suis employeur, puis-je rompre le contrat de mon salarié ?

Si vous êtes employeur, vous ne pouvez pas rompre le contrat de travail de façon aléatoire et arbitraire, qu’il s’agisse d’un CDD (contrat de travail à durée déterminée) ou d’un CDI (contrat de travail à durée indéteminée).

Concernant le CDD, vous pouvez peut mettre fin au contrat avant son terme seulement avec l’accord du salarié, en cas de faute grave ou d’inaptitude de celui-ci, ou en cas de force majeure.

S’agissant du CDI, il faut distinguer selon les motifs à l’origine du licenciement.

En effet, si votre entreprise connaît des difficultés économiques ou des mutations technologiques entraînant une surpression ou une transformation du poste de travail de votre salarié, vous pouvez procéder au licenciement économique.

Néanmoins, il convient de préciser que le licenciement pour motif économique répond à des conditions très strictes et à un formalisme très particulier.

Si le licenciement est lié à la personne du salarié, la mesure doit être motivée et justifiée par une cause réelle et sérieuse, c'est-à-dire qu’elle doit reposer sur des faits objectifs, vérifiables et non sur une impression ou un jugement subjectif.

Le licenciement pour motif personnel, qu’il soit disciplinaire ou non, est également soumis à une procédure particulière.

En conclusion, dans la mesure où tout licenciement peut être contesté devant le Conseil  de prud’hommes, Maître Anne-Laure GASPERINI, avocat à Marseille, vous accompagne dans cette démarche et vous guide dans chaque étape du licenciement économique ou personnel afin d’anticiper tout litige prud’homal.

Mon employeur a mis fin à mon contrat de manière injustifiée que dois-je faire ?

Que votre employeur ait mis fin au CDD avant le terme fixé, ou au CDI sans motif ou pour des motifs injustifiés, votre conseil étudiera les circonstances de cette rupture et saisira le Conseil de Prud’hommes aux fins d’obtenir réparation.    

La réparation d’une rupture anticipée de CDD ou d’un licenciement injustifié consiste à obtenir devant le Conseil de Prud’hommes la condamnation de votre employeur à vous verser notamment des dommages et intérêts destinés à compenser la perte de votre emploi compte tenu de votre ancienneté, de votre âge, de votre situation...

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